Amstel & Seine Avocats
Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.
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1 décembre 2023
Mediation
1. Le développement de la médiation en droit français La France s’est dotée dès 1995 (Loi n° 95-125 du 8 février 1995) d’un dispositif législatif en matière de médiation. Depuis cette date, la médiation s’est développée, bien qu’initialement très lentement, grâce notamment à la création de centres de médiation. Ces dernières années, le développement de […]
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8 février 2023
Le contrat de franchise et l’obligation d’information précontractuelle
La franchise est une modalité de distribution courante mais très encadrée en droit français. Avant de conclure un contrat de franchise, un franchiseur doit se conformer à certaines exigences juridiques spéciales. Il convient notamment de satisfaire à l’obligation d’information précontractuelle. Le franchiseur a un devoir spécial d’information dont l’importance va au-delà de la règle commune […]
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6 décembre 2022
La convention collective nationale de la Métallurgie est modifiée à compter du 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie entrera en vigueur pour les non-cadres. Cette convention collective remplacera les 78 conventions collectives régionales existantes dans la Métallurgie pour les non-cadres ainsi que celle (déjà nationale) pour les ingénieurs et cadres. Ces changements concernent tous les employeurs et la nouvelle […]
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