Amstel & Seine Avocats

Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.

Contact

L'équipe

Nos avocats expérimentés sont prêts pour vous.

18 mars 2021

Détachement de salariés d’une société établie dans l’Union européenne vers la France

Définition En cas de détachement de salariés à l’intérieur de l’Union Européenne: ces salariés sont temporairement “détachés” par leur employeur auprès d’une autre entreprise, par exemple un client ou une société sœur afin d’y effectuer certains travaux ou une certaine mission ; ils restent salariés de leur employeur (initial) qui leur donne des instructions, paie […]

Lire la suite
4 août 2020

Commissariat aux comptes: quelles sont aujourd’hui les obligations des entreprises françaises ?

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 11 Avril 2019 a simplifié les obligations des entreprises françaises en matière de commissariat aux comptes. Les nouvelles règles revêtent une importance particulière à l’occasion de l’approbation des comptes des sociétés françaises. Seuils d’intervention Seules les sociétés commerciales qui dépassent deux […]

Lire la suite
2 juin 2020

L’expertise judiciaire en France

L’expertise judiciaire est un outil procédural très utilisé en France, en préalable à une action en justice, dans le domaine technique (recherche des causes et de l’étendue d’un sinistre) et financier (établir les comptes entre les parties), de préférence à une expertise amiable. Lorsqu’un litige porte sur des points techniques qui nécessitent une analyse approfondie, […]

Lire la suite