Amstel & Seine Avocats

Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.

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29 septembre 2021

Plan independants

Le 16 septembre 2021 le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé son plan de soutien aux professionnels indépendants.  Ce plan, qui devra faire l’objet d’une loi votée au parlement début 2022, vise à protéger davantage les entrepreneurs indépendants et ainsi favoriser la création d’entreprises. Le plan propose notamment la création d’un statut juridique […]

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18 mars 2021

Détachement de salariés d’une société établie dans l’Union européenne vers la France

Définition En cas de détachement de salariés à l’intérieur de l’Union Européenne: ces salariés sont temporairement “détachés” par leur employeur auprès d’une autre entreprise, par exemple un client ou une société sœur afin d’y effectuer certains travaux ou une certaine mission ; ils restent salariés de leur employeur (initial) qui leur donne des instructions, paie […]

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4 août 2020

Commissariat aux comptes: quelles sont aujourd’hui les obligations des entreprises françaises ?

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 11 Avril 2019 a simplifié les obligations des entreprises françaises en matière de commissariat aux comptes. Les nouvelles règles revêtent une importance particulière à l’occasion de l’approbation des comptes des sociétés françaises. Seuils d’intervention Seules les sociétés commerciales qui dépassent deux […]

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