Amstel & Seine Avocats

Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.

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4 août 2020

Commissariat aux comptes: quelles sont aujourd’hui les obligations des entreprises françaises ?

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 11 Avril 2019 a simplifié les obligations des entreprises françaises en matière de commissariat aux comptes. Les nouvelles règles revêtent une importance particulière à l’occasion de l’approbation des comptes des sociétés françaises. Seuils d’intervention Seules les sociétés commerciales qui dépassent deux […]

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2 juin 2020

L’expertise judiciaire en France

L’expertise judiciaire est un outil procédural très utilisé en France, en préalable à une action en justice, dans le domaine technique (recherche des causes et de l’étendue d’un sinistre) et financier (établir les comptes entre les parties), de préférence à une expertise amiable. Lorsqu’un litige porte sur des points techniques qui nécessitent une analyse approfondie, […]

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28 mai 2020

Droit du travail

Contrat à durée indéterminée & contrat à durée déterminée Lors de l’embauche d’un salarié pour un emploi en France, il convient de tenir compte du fait que le droit du travail français diffère à bien des égards de la loi applicable dans d’autres pays. Dans le cas d’un contrat de travail international (c’est-à-dire conclu entre, […]

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