Amstel & Seine Avocats
Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.
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15 mai 2025
Le contrat de franchise et l’obligation d’information précontractuelle
La franchise est une modalité de distribution courante mais très encadrée en droit français. Avant de conclure un contrat de franchise, un franchiseur doit se conformer à certaines exigences juridiques spéciales. Il convient notamment de satisfaire à l’obligation d’information précontractuelle. Le franchiseur a un devoir spécial d’information dont l’importance va au-delà de la règle commune […]
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17 mars 2025
L’agent commercial français
De nombreuses entreprises étrangères voulant investir le marché français font appel à un agent commercial. L’agent commercial recherche des clients ou des fournisseurs au nom de l’entreprise, peut négocier et, dans certains cas, signer des contrats au nom de l’entreprise (le mandant). Le recours à un agent commercial peut être utile pour stimuler les ventes […]
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28 janvier 2025
Avances et prêts aux entreprises françaises : les limitations qu’il faut connaître
Contexte A la différence de nombreux pays, il existe toujours en France un monopole bancaire. Ce monopole bancaire a deux facettes. D’une part, seul un établissement de crédit peut effectuer des opérations de crédit à titre habituel; d’autre part, seul un établissement de crédit peut recevoir à titre habituel des fonds remboursables du public. Réalisation […]
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