Amstel & Seine Avocats

Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.

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12 décembre 2024

Les risques liés à la rupture brutale de relations commerciales établies

En droit français, des partenaires commerciaux ne sont pas toujours libres de rompre à tout moment une relation commerciale. La partie qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être tenue d’indemniser son partenaire commercial du préjudice qui en résulte. En pratique, ce droit est régulièrement invoqué par les entreprises françaises lorsqu’un de leurs cocontractants […]

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4 avril 2024

Assouplissement de la règle de la loyauté de la preuve en droit civil

Une preuve obtenue par un procédé déloyal est-elle recevable en justice ? Un employeur peut-il utiliser comme preuve l’enregistrement d’une conversation à l’insu du salarié ou un message privé issu de Facebook ?   Dans un arrêt de principe de 2011 (Ass. plén., 7 janvier 2011, n° 09-14.316), l’assemblée plénière de la Cour de cassation, dans […]

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5 janvier 2024

Mediation partie 2

Modes alternatifs de règlement de différends autres que la médiation : conciliation, procédure participative, audience de règlement amiable Les modes alternatifs de règlement de différends (« MARD ») connaissent un essor considérable en droit français. En 2023 le ministre de la Justice a insisté sur la volonté du pouvoir exécutif de promouvoir encore davantage le recours à l’amiable.  […]

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