Amstel & Seine Avocats
Le cabinet Amstel & Seine Avocats, fondé en 2015, est spécialisé dans le domaine du droit international des affaires, avec une compétence essentiellement centrée sur les relations franco-néerlandaises et franco-belges.
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20 janvier 2026
De la rémunération variable sur objectifs et discrétionnaire
Pour les entreprises, la rémunération variable est perçue comme un levier de performance et de motivation pour ses salariés, mais aussi comme un outil offrant à l’entreprise un certaine flexibilité financière. Selon la DARES, les éléments variables de rémunération représentent 22,9% de la rémunération brute totale en 2022. Si l’on se focalise sur la rémunération […]
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12 janvier 2026
Modes de preuves : admissibilité de la preuve déloyale et témoignages anonymes en droit du travail
1. La prise en compte de la preuve déloyale En matière civile, la jurisprudence a longtemps refusé de prendre en compte les moyens de preuves obtenus déloyalement tels que les enregistrements effectués par les salariés ou les employeurs à l’insu de leur correspondant, malgré certains assouplissements depuis quelques années. Depuis un arrêt de l’assemblée plénière […]
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14 octobre 2025
L’expertise judiciaire
En France, il arrive régulièrement qu’une partie demande au juge, avant tout litige, d’ordonner une expertise judiciaire. Le référé-expertise est une procédure dont l’objectif est de faire désigner un expert technique chargé d’une mission déterminée par le juge. L’expert judicaire désigné doit répondre à la mission qui lui est confiée dans la décision de justice, […]
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