Le salarié malade

Dans cet article nous exposerons brièvement les conséquences juridiques et financières pour l’entreprise lorsqu’un salarié est malade.
Des procédures spécifiques sont applicables en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle. Elles ne seront pas traitées ici.

Indemnisation en cas de maladie

Lorsqu’un salarié tombe malade il doit d’obtenir un arrêt de travail auprès de son médecin de famille et l’adresser dans les 48 heures à son employeur et à la CPAM. La CPAM paie après 3 jours de carence des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale- IJSS d’environ 50% du salaire net.

Au bout de quelques mois, cette indemnisation est remplacée par les indemnités payées par la prévoyance (que l’employeur doit obligatoirement mettre en place pour ses salariés).

L’employeur lui-même doit:

• Dans certains cas : payer le salaire des 3 premiers jours d’absence
• Pendant plusieurs mois : compléter les indemnités jusqu’à un certain pourcentage du salaire.

Ces obligations dépendent de la Convention collective applicable et de l’ancienneté du salarié.

Par conséquent, les frais restants à la charge de l’entreprise sont relativement limités.

Subrogation

Puisque les indemnisations payées par les instances mettent souvent du temps à se mettre en place, en pratique l’employeur paie souvent 100% du salaire et est ensuite subrogé dans les droits du salarié.

Relation employeur-salarié

Le salarié est dispensé d’effectuer son travail mais reste lié vis à vis de son employeur par son obligation de loyauté.
A la différence des Pays-Bas, en France l’employeur n’est pas censé rentrer en contact avec le salarié malade (il est toutefois autorisé à envoyer une carte ou des fleurs) et de son côté, le salarié n’a pas l’obligation de donner de ses nouvelles

Visite médicale de reprise

Le salarié qui revient après 30 jours d’absence maladie ou d’un congé maternité doit être vu par le médecin du travail dans un délai de 8 jours suivant son retour. Le médecin du travail peut alors le déclarer apte, inapte ou apte sous conditions (pas de déplacements, pas de port de charges, travailler partiellement en télétravail, …).

Rupture du contrat de travail pendant l’absence pour maladie

Il est interdit de licencier un salarié sur la base de son état de santé (ce serait discriminant). Un tel licenciement serait nul et le salarié pourrait demander à réintégrer son poste.

En revanche, le salarié peut être licencié si ses absences longues et/ou fréquentes désorganisent l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit prouver la désorganisation et démontrer qu’il est impossible de remplacer le salarié malade d’une autre façon (par des intérimaires par exemple) et qu’il est donc indispensable d’embaucher un autre salarié en CDI.
De nombreuses de conventions collectives prévoient une garantie d’emploi, à savoir une certaine période pendant laquelle il est impossible de licencier le salarié pour cause d’absence.

Enfin, si les deux parties sont d’accord, il est possible de rompre le contrat de travail au moyen d’une rupture conventionnelle.