La convention collective nationale de la Métallurgie est modifiée à compter du 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie entrera en vigueur pour les non-cadres. Cette convention collective remplacera les 78 conventions collectives régionales existantes dans la Métallurgie pour les non-cadres ainsi que celle (déjà nationale) pour les ingénieurs et cadres.

Ces changements concernent tous les employeurs et la nouvelle convention collective va s’appliquer à tous les contrats de travail en cours.

Les points d’attention les plus importants :

• Lorsqu’il existe un accord d’entreprise ou de groupe, il est possible que certaines stipulations de ces accords soient en conflit avec la nouvelle convention collective, et ne soient en conséquence plus applicables. Il est donc important de déterminer quelles sont les stipulations de l’accord d’entreprise ou de groupe qui restent applicables et quelles sont celles qui seront remplacées par la nouvelle convention collective de la Métallurgie.
• La nouvelle convention collective contient une nouvelle classification. Celle-ci doit être appliquée à tous les salariés par l’intermédiaire d’une procédure spéciale.
• Les nouvelles règles relatives à la mobilité, la période d’essai, l’indemnité de licenciement, la durée du travail, les absences et la protection sociale des salariés.

Floris DAATSELAAR
Amstel & Seine Avocats